Politique de protection des données de la société BRITA France

1. Préambule

Par la présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de confidentialité »), l'entreprise BRITA France, sise 52 boulevard de l’Yerres 91030 EVRY CEDEX, France (ci-après dénommée « nous », « BRITA France ») souhaite vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons, collectons, utilisons et divulguons vos données à caractère personnel lorsque que:

  • BRITA France vous informe sur ses produits et services relatifs aux fontaines à eaux et autres accessoires ;
  • BRITA France vous envoie des offres et des promotions nous permettant d’améliorer notre offre et nos services et pour lesquelles vous avez le droit, à tout moment (i) de vous opposer au traitement de vos données, (ii) de vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment, en cliquant sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.
  • Vous vous rendez sur les pages internet de BRITA France ou réseaux sociaux ou publicitaires afférents aux fins de remplir tout formulaire en vue de contractualiser par la suite avec BRITA France.
  • Lors de notre prise de contact dans le cadre de nos échanges et sollicitations commerciales auxquelles vous avez préalablement consenties.

BRITA France s’engage à respecter le droit à la vie privée des utilisateurs de sa page internet ou de tout support utilisé aux fins sollicitations commerciales.

Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers au travers de leurs propres services. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

La présente Politique de confidentialité a pour but de souligner l’engagement de BRITA France quant à la protection de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel desdits utilisateurs.

BRITA France vous invite donc à la lire attentivement.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Vous devez donc vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité.

2. Définitions

  • Le Règlement européen sur la protection des données (UE) 2016/679, en date du 27 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
  • La loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ;
  • La Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (ci-après la « Directive ePrivacy ») ;
  • Conformément au RGPD, une donnée à caractère personnel désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (« Données Personnelles »).

3. Important

  • BRITA France ne collecte des Données Personnelles que dans les cas prévus par la règlementation française et européenne en vigueur rappelée ci-dessus et notamment dans le cadre de l’application du RGPD.
  • Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, l’utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

4. Quelles sont les Données Personnelles que BRITA collecte ?

  • A l’occasion de la prospection commerciale opérée et à laquelle vous avez préalablement consenti, BRITA France recueille et conserve vos Données Personnelles notamment mais de façon non limitative aux fins de vous :
    • Inscrire à une liste d'envoi automatique de messages électroniques (envoi de résultats, newsletter).
    • Permettre de remplir un formulaire aux fins de contractualisation, lorsque vous remplissez ce formulaire, nous vous demandons de nous transmettre certaines Données Personnelles telles que - que vos prénom, nom, adresse e-mail et date de naissance, profession, données de localisation,
    • Contacter BRITA France.
    • Interagir avec des personnes du support technique ;
    • Les informations que nous sommes susceptibles de recueillir pour vérifier votre identité.
  • Cela inclut par exemple :
    • Données de contact : lorsque vous répondez à une sollicitation commerciale de notre part, vous pouvez être amenés à nous fournir les Données Personnelles suivantes nous permettant de vous recontacter et de vous adresser d’autres informations ou sollicitations : Nom, prénom contact principal, code postal, Fonction, Email, téléphone professionnel / fixe / portable, Adresse professionnelle d’un lieu d’installation, de livraison, ou de facturation.
    • BRITA France peut vous demander des Données Personnelles supplémentaires, afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès du service client BRITA France.
    • BRITA France peut vous demander des Données Personnelles supplémentaires en lien avec les produits concernés, et vous donner des informations concernant les services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe).
    • Données relatives au contenu : Lors de l'utilisation d'autres services ou fonctions présentes sur notre site internet, ou tout autre support par les réseaux sociaux notamment Facebook, Linkedin, Twitter que ce soit par l'intermédiaire d'un formulaire, de concours ou d'une inscription pour recevoir une newsletter, nous traitons les Données Personnelles que vous nous avez fournies, relatives au contenu.
    • Données de géolocalisation : Lorsque vous utilisez notre site web, des données sont sauvegardées temporairement (par exemple la date et l'heure de votre visite, les sites consultés et les fichiers sollicités, le type et la version du navigateur que vous utilisez, le type et le système d'exploitation du terminal que vous utilisez ainsi que votre adresse IP).

5. Cookies

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires sur ces sites Web, mais si vous quittez cette page, des cookies peuvent être déposés par d'autres, y compris les sociétés de notre groupe. Vous en serez informé grâce à l'utilisation d'une bannière de cookies, à partir de laquelle vous pourrez obtenir plus d'informations sur les pratiques en matière de cookies et comment gérer vos préférences.

6. À quelle fin, BRITA France traite-t-elle vos Données Personnelles ?

6.1. Finalités liées à la fourniture de services et de produits

  • Pour vous permettre d’utiliser les services et produits concernés ;
  • Pour répondre à vos demandes spécifiques ;
  • BRITA France utilise également vos Données Personnelles dans le but d'exploiter et d'améliorer ses produits et services.

Par exemple, lorsque vous nous adressez une demande par formulaire, par e-mail ou via un service téléphone, nous traitons les Données Personnelles que vous nous avez fournies à travers cette demande afin de pouvoir y répondre.

Nous traitons également les données de géolocalisation telles que l’adresse IP de votre ordinateur et l’heure/la date de demande lors de l’envoi de formulaire, afin d’empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact.

6.2. Finalités liées aux opérations de marketing et prospection commerciale relatives aux services et produits BRITA

  • Pour le développement d’actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Pour le recueil d’avis d’utilisateurs ;
  • Pour l’élaboration de statistiques commerciales.

Lorsque vous vous abonnez à une newsletter gratuite BRITA, nous sommes amenés à traiter les données renseignées en tant que champs obligatoires sont obligatoires pour recevoir la newsletter, les données indiquées comme facultatives servent uniquement à établir une communication personnalisée et au choix des informations annoncées).

Lorsque nous vous contactons par e-mail ou par service de messagerie pour vous proposer des informations, des offres et des offres privilégiées adaptées autour des produits et services BRITA et après que votre consentement ait été préalablement et explicitement donné pour ces opérations de marketing direct.

Par téléphone, et lorsque vous nous avez préalablement et explicitement donné votre consentement exprès, au sujet des produits et services, offres et promotions privilégiée BRITA.

Par publicité écrite envoyée par voie postale, dans la mesure où la loi le permet pour nos prestations.

Par réseaux publicitaires, marketplaces et réseaux sociaux, vous pouvez également nous envoyer volontairement certaines de vos informations dans le cadre d'annonces sur différents réseaux sociaux (formulaires de requêtes, tels que ceux présents notamment sur Facebook, Instagram ou LinkedIn) ou sur tout autre marketplace.

7. Transmission des Données Personnelles

7.1. Partage en cas de fusion

Des tiers pourront accéder à vos Données Personnelles pour les besoins de négociations visant à transférer partiellement ou totalement les activités ou les parts de BRITA France. BRITA France pourra alors, à cette seule fin, permettre le transfert de vos Données Personnelles.

7.2. Partage avec les autorités

Conformément aux dispositions légales applicables, BRITA France peut être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de BRITA France, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

BRITA France peut enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

8. Traitement des Données Personnelles par des Prestataires extérieurs

Nous utilisons des liens entre notre site internet et les autres que nous possédons ainsi que vers des prestataires de service, par exemple, les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn ou Youtube ou tout marketplace ou encore réseau publicitaire.

Le traitement des Données Personnelles par de tels prestataires de services sur leurs propres sites internet est sous leur entière responsabilité et est régi par leur propre politique de confidentialité.

Par exemple, remplir un formulaire sur un service tiers (site ou réseau social) permet à ce dernier d’avoir accès à vos Données Personnelles.

Comme les services tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos Données Personnelles d’une manière différente de la nôtre.

9. Les fondements juridiques du traitement de vos Données Personnelles

BRITA France collecte et utilise les Données Personnelles de la façon ci-dessous décrite :

  • Dans la mesure nécessaire pour permettre l’exécution des services et produits BRITA;
  • En respectant votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment par l’intermédiaire des Paramètres BRITA France ;
  • Dans la mesure nécessaire pour remplir les obligations légales françaises et européennes de BRITA France;

10. Sécurité

Nous et nos prestataires de services prenons toutes mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données Personnelles que nous gérons contre la manipulation, la perte et la destruction accidentelles ou intentionnelles, ou contre l'accès par des personnes non autorisées. Nos systèmes de traitement de données et nos mesures de sécurité sont constamment améliorés pour répondre aux derniers développements techniques.

Lorsque vos données Personnelles nous sont transmises, les Données Personnelles échangées entre vous et nous ou une autre société du Groupe BRITA sont transmises via des connexions cryptées conformes à l'état actuel de la technologie.

Bien entendu, nos employés et les prestataires de services avec qui nous travaillons s'engagent à respecter la confidentialité qui s’impose.

11. Quels sont vos droits ?

Conformément aux RGPD, vous disposez :

  • d'un droit d'accès à vos Données Personnelles,
  • d'un droit à demander leur rectification ou leur effacement,
  • d’un droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles,
  • d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
  • d’un droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service client /accéder aux coordonnées du service clients BRITA France en cliquant ici.

BRITA France s’engage à vous répondre dans un délai de[36] mois à compter de la réception de votre demande.

En vue de faire droit à votre demande, BRITA France sera susceptible de vérifier votre identité et pourra vous demander de lui fournir davantage d’informations.

Conformément au RGPD, BRITA France se réserve la possibilité de prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour tous les traitements de Données Personnelles pour lesquels BRITA France a demandé votre consentement (dépôt de cookies, …), vous avez la possibilité de retirer ce dernier à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci.

En cas de contestation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si la personne estime, après avoir pris contact avec BRITA France, que les droits précités ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

12. Combien de temps BRITA France conserve mes Données Personnelles ?

BRITA France conserve vos Données Personnelles en archives pendant les délais de prescription légale applicables.

Les données des clients BRITA France utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les Données Personnelles relatives à un prospect non client peuvent, quant à elles, être également conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement peut reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation

BRITA France est susceptible de conserver certaines de vos Données Personnelles, pendant la durée requise pour assurer la protection des droits de BRITA France en cas de poursuites judiciaires ou administratives.

13. Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions, vous pouvez adresser un courrier postal au Délégué à la protection des données de BRITA France à l’adresse suivante :

A l’attention du DPO de BRITA France, 52 boulevard de l’Yerres, 91030 EVRY CEDEX

E-Mail: datadisp@brita-france.fr

14. Modifications

Il est de temps à autre nécessaire d’adapter le contenu de la présente déclaration sur la protection des données. Nous nous réservons donc la possibilité de la modifier à tout moment. La version modifiée sera également publiée à cet endroit. Lorsque vous visitez de nouveau le site, il est donc conseillé de relire la déclaration sur la protection des données.

Version : avril 2021