Conditions générales et politique de rétractation pour les consommateurs (B2C)

(www.brita.fr)

1.    Champ d’application des conditions générales et des conditions sup-plémentaires
1.1    Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») de BRITA (Adresse), téléphone : 0805 – 119486 e-mail : shop@brita.net (ci-après dénommée « BRITA » ou « nous ») s’appliquent exclusi-vement aux consommateurs au sens du Code de la consommation français. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.brita.fr, ainsi qu’à toutes les commandes de produits passées via cette plateforme (ci-après dénommées « les Services »).

1.2    Les présentes Conditions générales, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent exclusivement à la relation commerciale avec nos clients, y compris la fourniture d’informations et de conseils. Les conditions générales diver-gentes des clients ne s’appliquent pas.

1.3    Les références à l’applicabilité des dispositions légales sont fournies à titre pure-ment indicatif. Même en l’absence d’une telle précision, les dispositions légales s’appliquent donc dans la mesure où elles ne sont pas directement modifiées ou ex-clues par les présentes Conditions générales.

1.4    Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer la version actuelle des Conditions générales à tout moment via le site web www.brita.fr.

1.5    Si et dans la mesure où les clients souhaitent utiliser un bon promotionnel dans le cadre de leur commande, les conditions générales supplémentaires énoncées à la suite des présentes Conditions générales s’appliquent en complément de celles-ci pour le service/la livraison/l’utilisation concerné(e) :

A . Conditions générales supplémentaires relatives à l’utilisation des bons promotionnels ;
B . Conditions générales supplémentaires relatives à l’abonnement périodique.

2.    Inscription et création d’un « compte MyBRITA »

2.1    Les clients peuvent utiliser la boutique en ligne en tant qu’invité sans s’inscrire ou créer un compte utilisateur personnel (« compte MyBRITA ») via la boutique en ligne. Dans le cadre du processus d’inscription à un compte MyBRITA, les clients sont tenus d’accepter les Conditions générales et de s’engager à les respecter afin de finaliser leur inscription.

2.2    Pour créer un compte MyBRITA, les clients doivent être majeurs. Nos services ne sont pas destinés à être consultés ou utilisés par des mineurs. Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve d’âge avant de conclure un contrat avec vous.

2.3    Les clients peuvent lancer la procédure d’inscription en cliquant sur l’icône repré-sentant une personne. Ils sont ensuite redirigés vers le formulaire d’inscription, où ils peuvent commencer à créer un compte via le lien « Vous n’avez pas de compte MyBRITA ? Créez-en un ». Un formulaire s’affiche, dans lequel les clients doivent d’abord saisir uniquement leur adresse e-mail. En cliquant sur le bouton « Conti-nuer », un code de vérification à usage unique (OTP) est envoyé à l’adresse e-mail fournie. Les clients doivent saisir ce code de vérification dans le champ prévu à cet effet. Le code de vérification est valable pendant vingt (20) minutes à compter de son envoi. Une fois le code de vérification saisi avec succès, un nouveau formulaire s’affiche dans lequel les clients doivent saisir leur prénom, leur nom et leur mot de passe, puis confirmer ce dernier (collectivement, les « informations de compte »). En cliquant sur le bouton « Continuer », les clients finalisent la procédure d’inscription. Les clients sont tenus de fournir uniquement des informations véri-diques, exactes, à jour et complètes.

2.4    Une fois l’inscription terminée, les clients recevront une confirmation par le biais d’un e-mail de bienvenue envoyé à l’adresse e-mail qu’ils ont fournie. Cet e-mail contient une copie des Conditions générales. Il est demandé aux clients de sauve-garder ou d’imprimer cet e-mail, car BRITA ne conserve pas ces informations sépa-rément pour les clients.

2.5    Si BRITA a des raisons de croire que les informations fournies sont fausses, incor-rectes, obsolètes ou incomplètes, BRITA est en droit de refuser ou de bloquer l’accès au compte MyBRITA ou à d’autres sections de la boutique en ligne.

2.6    Les clients doivent choisir un mot de passe qui ne puisse pas être facilement deviné par des tiers. Il leur incombe de protéger leurs identifiants de connexion contre tout accès non autorisé et d’en préserver la confidentialité ; en particulier, le mot de passe doit être traité comme strictement confidentiel, et les clients s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour en garantir la sécurité. Les clients ne doivent pas transmettre ni divulguer les données de leur compte à des tiers.

2.7    Les clients s'engagent à informer immédiatement BRITA de tout changement con-cernant les informations de leur compte.

2.8    La création d’un compte MyBRITA est gratuite.

2.9    Les clients peuvent résilier leur compte MyBRITA à tout moment sans avoir à justi-fier leur décision en envoyant un e-mail à shop@brita.net. BRITA peut résilier le compte MyBRITA sans justification, moyennant un préavis de trente (30) jours par écrit, par exemple par e-mail à l'adresse fournie par le client. Le droit de résilier le compte pour motif valable n'en est pas affecté.

2.10    En cas de résiliation valable, BRITA empêchera toute utilisation ultérieure du compte par les clients, notamment en rendant le compte inaccessible et en le désac-tivant. Les données à caractère personnel associées au compte du client seront trai-tées conformément à la Politique de confidentialité de BRITA.

3.    Conclusion du contrat

3.1    Les clients peuvent utiliser la boutique en ligne en tant qu’invité sans s’inscrire ou créer un compte utilisateur personnel (« compte MyBRITA ») via la boutique en ligne.

3.2    La présentation et la promotion des produits dans la boutique en ligne ne consti-tuent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue simplement une invitation adressée aux clients à faire une offre (passer une commande). Toutes les informations sont donc susceptibles d’être modifiées et ne sont pas contraignantes.

3.3    Pour passer une commande ferme, les clients doivent suivre les étapes suivantes : les clients (i) peuvent sélectionner des articles de la gamme BRITA dans la boutique en ligne et les ajouter à leur panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier » ; (ii) peuvent accéder à un récapitulatif de leur commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Panier ». Dans cet aperçu, les clients peuvent vérifier et modifier les pro-duits sélectionnés, leurs quantités, l’adresse de livraison et le mode de paiement. Les erreurs de saisie (par exemple concernant la sélection des produits, les quantités, l’adresse de livraison ou de facturation) peuvent être identifiées à tout moment avant la validation de la commande et corrigées en cliquant sur le bouton « Retour », en modifiant les champs de saisie concernés ou en supprimant des articles du panier ; (iii) juste avant de valider la commande, les caractéristiques essentielles des produits, le prix total toutes taxes et droits compris, les éventuels frais de port et de livraison, ainsi que le délai de livraison sont affichés de manière claire et bien visible sur une page récapitulative de la commande ; (iv) les clients peuvent alors passer une commande ferme d’achat des produits figurant dans le panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande avec obligation de paiement ». Avant de cliquer sur le bouton « Passer commande avec obligation de paiement », les clients sont tenus de cocher la case correspondante pour confirmer leur acceptation des pré-sentes Conditions générales, y compris la politique de rétractation, et pour confir-mer qu’ils ont pris connaissance de la politique de confidentialité. Il n’est pas pos-sible de valider la commande sans confirmer cette acceptation et sans prendre con-naissance de la politique de confidentialité.

3.4    BRITA enverra alors immédiatement aux clients un accusé de réception automa-tique par e-mail, qui récapitule la commande et que les clients peuvent enregistrer de manière définitive et imprimer. L'accusé de réception automatique atteste sim-plement que BRITA a bien reçu la commande du client et ne constitue pas une ac-ceptation de celle-ci. Le contrat n'est conclu qu'à compter de l'envoi de la confirma-tion de commande. La confirmation de commande contient les conditions du con-trat, y compris les Conditions générales de vente et la politique de rétractation. La confirmation de commande est envoyée au plus tard au moment de la livraison des marchandises et est généralement transmise en même temps que la confirmation d'expédition. Une fois le contrat conclu, nous conservons les conditions contrac-tuelles à des fins internes ; les clients disposant d’un compte MyBRITA peuvent y accéder depuis leur compte MyBRITA. Dans le cadre de la confirmation de com-mande, les clients recevront un récapitulatif des articles commandés et du prix to-tal, toutes taxes et frais compris. Une facture distincte sera fournie aux clients sous forme électronique sur simple demande adressée au service client. Les clients ac-ceptent de recevoir leurs factures exclusivement sous forme électronique.

3.5    Si les clients ont créé un compte MyBRITA, ils ont également la possibilité de con-sulter les détails de leur commande en ligne.

3.6    Le contrat est conclu en français.

4.    Livraison/Disponibilité des produits

4.1    La livraison a lieu dans le délai indiqué sur la page du produit concerné. Sauf men-tion d’un délai de livraison différent sur la page du produit, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat. Le délai de livraison commence le jour suivant la conclusion du contrat (à condition que le prix d’achat ait été payé à l’avance) et prend fin à la fin du dernier jour du délai.

4.2    Si, au moment où le client passe sa commande, le produit qu’il a sélectionné n’est pas disponible, BRITA en informera le client sans délai. Si le produit est définiti-vement en rupture de stock, BRITA s’abstiendra d’accepter la commande. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu.
4.3    Les restrictions de livraison suivantes s’appliquent : BRITA livre uniquement aux clients dont le lieu de résidence habituel (adresse de facturation) se trouve en France et qui peuvent fournir une adresse de livraison dans ce pays. Les livraisons à l’étranger sont exclues.

5.    Prix et frais de livraison

5.1    Tous les prix et montants indiqués dans la boutique en ligne BRITA sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

5.2    Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les frais de port et de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent également être consultés à l’adresse : https://www.brita.fr/pages/faq-apercu.

6.    Modalités de paiement

6.1    Les clients peuvent choisir un mode de paiement parmi la liste des options dispo-nibles. Les modes de paiement proposés comprennent la carte bancaire (VISA, MasterCard et American Express), Google Pay, Apple Pay, Klarna et PayPal Express.

6.2    Lorsqu’une carte de crédit (VISA, MasterCard et American Express) ou le service Klarna (Pay later or Pay now) a été sélectionné comme mode de paiement, BRITA informe par la présente ses clients que le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Shopify International Limited, 2nd Floor, Victo-ria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Les clients sont informés des différents modes de paiement proposés via Shopify dans la boutique en ligne BRITA. Pour traiter les paiements, Shopify peut recourir à des services de paiement supplémentaires, auxquels des conditions générales de paiement spécifiques peuvent s’appliquer ; les clients peuvent en être informés sé-parément le cas échéant. De plus amples informations sur Shopify sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/fr/paiements.

6.3    Lorsqu’un système de paiement instantané (par exemple Klarna) a été sélectionné comme mode de paiement en cliquant sur l’icône du prestataire de services de paiement, les clients seront redirigés soit vers la page de récapitulatif de la com-mande, soit vers le site web correspondant du prestataire du système de paiement instantané. Ils devront alors y effectuer la sélection appropriée ou saisir leurs don-nées personnelles.

6.4    Si PayPal Express a été sélectionné comme mode de paiement en cliquant sur l’icône du prestataire de services de paiement, les clients seront redirigés soit vers la page récapitulative de la commande, soit vers le site web correspondant du presta-taire concerné. Ils devront alors y effectuer la sélection appropriée ou saisir leurs données personnelles.

6.5    Pour les paiements provenant de pays hors UE, les clients doivent prendre en charge tous les frais supplémentaires prélevés par leur propre prestataire de ser-vices de paiement pour le traitement du paiement, y compris les éventuels frais de conversion de devises. BRITA prendra en charge les frais de son propre prestataire de services de paiement. Les paiements doivent être effectués en euros.

7.    Réserve de propriété

BRITA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

8.    Garantie

8.1    En tant que consommateurs, les clients bénéficient de la garantie légale de confor-mité et de la garantie légale contre les vices cachés prévues par la loi française :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison des marchandises pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Pendant ce délai, le consommateur est uniquement tenu de prouver l’existence du défaut de conformité et non la date à laquelle il est appa-ru.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou à ce service nu-mérique pendant toute la durée prévue de la fourniture. Pendant cette période, le consommateur est uniquement tenu de prouver l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique, et non la date à laquelle il est apparu.
La garantie légale de conformité implique l’obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité des biens.

La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de faire réparer ou remplacer les biens dans un délai de trente jours à compter de sa demande, gra-tuitement et sans inconvénient majeur pour lui.

Si les biens sont réparés au titre de la garantie légale de conformité, le consomma-teur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation des biens mais que le vendeur impose leur remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une pé-riode de deux ans à compter de la date de remplacement des biens.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat tout en conservant le bien, ou résilier le contrat et obtenir un remboursement intégral après restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte de manière perma-nente les frais de collecte ou d’enlèvement du bien non conforme, ou les frais d’installation du bien réparé ou remplacé ;

4° La non-conformité des biens persiste malgré la tentative infructueuse du ven-deur de les mettre en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix des biens ou à la rési-liation du contrat lorsque le défaut de conformité est d’une gravité telle qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement des biens.

Le consommateur ne peut résilier la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période pendant laquelle les biens sont retenus en vue de leur réparation ou de leur remplacement suspend la durée restante de la garantie jusqu’à la livraison des biens réparés.

Les droits mentionnés ci-dessus découlent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation français.
Tout vendeur agissant de mauvaise foi pour entraver la mise en œuvre de la garan-tie légale de conformité est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 300 000 €, susceptible d’être majorée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit au consommateur à une réduction du prix s’il conserve le bien, ou à un remboursement intégral en cas de restitution du bien.

8.2    Lorsque les marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, les clients doivent signaler ces dommages au transporteur dès que possible. Toute-fois, cela n’affecte en rien les droits de garantie légale des clients.

8.3    Les demandes de dommages-intérêts ou de remboursement des dépenses inutiles engagées par les clients sont soumises aux limites énoncées dans la clause suivante :9 (Exclusion et limitation de responsabilité).

9.    Exclusion et limitation de responsabilité

BRITA ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions générales de vente lorsque ce manquement résulte exclusivement d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil français ou d’une violation des présentes Conditions générales de vente par le client lui-même.

10.    Droit de rétractation et politique de rétractation

10.1    En tant que consommateurs, les clients bénéficient d’un droit de rétractation con-formément aux dispositions suivantes :
Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de ré-ception de la dernière marchandise, sans avoir à justifier de motif. 

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers dé-signé par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier article. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer BRITA SE, Heinz-Hankammer-Str.1, 65232 Taunusstein, Allemagne,téléphone : 0805 – 119486 e-mail : shop@brita.net au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, bien que cela ne soit pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en cliquant sur le bouton claire-ment intitulé « Se rétracter du contrat ici », accessible à l’adresse https://www.brita.fr/pages/contact et disponible pendant toute la durée du délai de rétractation. Pour finaliser votre rétractation via cette fonctionnalité en ligne, il vous sera demandé de confirmer votre nom, les détails de votre contrat et votre mode de contact préféré pour l’accusé de récep-tion, puis de cliquer sur le bouton intitulé « Confirmer la rétractation ». Dès récep-tion de votre notification de rétractation soumise via cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception sur support papier ou sur un support durable (par exemple par e-mail), confirmant le contenu de votre notification de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Une fois votre avis de rétractation soumis à l’aide du modèle de formulaire de rétracta-tion ou de la fonctionnalité de rétractation en ligne, une étiquette de retour prépayée sera mise à votre disposition à https://www.brita.fr.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Conséquences de la rétractation 

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livrai-son standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre ré-tractation du présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord con-traire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occa-sionnera de frais. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, la première de ces deux dates prévalant. 

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais directs de retour des marchandises

Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation des marchandises allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. 

Exceptions au droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une spécification indi-viduelle de la part du consommateur est déterminante, ou qui sont manifestement adap-tés aux besoins personnels du consommateur. 

En outre, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés si leur scellé a été brisé après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation 

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) 

À l’attention de BRITA SE, Heinz-Hankammer-Str.1, 65232 Taunusstein, Allemagne,téléphone : 0805 – 119486 e-mail : shop@brita.net.

Je/nous () résilie(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous () pour l’achat des biens suivants () /la prestation du service suivant () 
Commandé le () /reçu le () (*)

Nom du consommateur 
Adresse du consommateur 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur support papier)
Date 

(*) supprimer les mentions inutiles.

10.2    Les articles vendus en lot sont considérés comme un seul et même produit et ne peuvent être retournés que dans leur intégralité. Les articles vendus en lot sont des ensembles préemballés vendus exclusivement en tant qu’unité unique, dont les composants ne sont pas disponibles séparément. Ceux-ci sont signalés en consé-quence dans notre boutique en ligne. Le retour de composants individuels d’un ar-ticle vendu en lot est exclu. La rétractation n’est donc valable que si tous les compo-sants du lot sont retournés ensemble.

11.    Droit de retour de 30 jours (« garantie de remboursement »)

11.1    BRITA propose un remboursement volontaire du prix d’achat payé pour les articles disponibles dans la boutique en ligne et signalés comme tels, si les clients renvoient les articles dûment signalés à BRITA dans un délai de 30 jours calendaires à comp-ter de leur réception. Pour respecter ce délai, il suffit d’expédier les articles en temps utile.

11.2    La garantie « satisfait ou remboursé » est un service volontaire proposé par BRITA qui s’ajoute aux droits légaux des clients. Elle ne restreint ni ne remplace notam-ment le droit de rétractation légal ni les droits de garantie légaux.

11.3    La clause 12 s’applique en conséquence aux retours et à la prise en charge des frais.

12.    Protection des données

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos don-nées à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité.

13.    Accès aux données et utilisation

13.1    L’utilisateur a le droit de recevoir les données générées par l’utilisation du produit ou des services associés dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

À cette fin, le prestataire fournit également à l’utilisateur les métadonnées néces-saires, dans la mesure où celles-ci sont indispensables à l’interprétation et à l’utilisation correctes des données.

13.2    Le prestataire peut utiliser les données non personnelles exclusivement aux fins convenues ci-dessous :

• Exécution et respect du contrat (par exemple, assistance, facturation, ga-rantie),
• Assurer le fonctionnement, la maintenance, la sécurité et la qualité du produit ou des services,
• Améliorer les produits et services existants,
• Développer de nouveaux produits et services, y compris des solutions ba-sées sur les données et soutenues par l’intelligence artificielle,
• Création d’ensembles de données agrégées ou dérivées, à condition que celles-ci ne permettent pas de tirer des conclusions sur des utilisateurs in-dividuels.
  Toute autre utilisation n’aura lieu que dans la mesure où elle a été expressément convenue avec l’utilisateur.

13.3    Le prestataire s’engage à ne pas utiliser les données collectées pour tirer des conclu-sions sur la situation financière de l’utilisateur, ses secrets d’affaires, ses méthodes de production ou ses stratégies commerciales, dans la mesure où cela pourrait nuire à la position de l’utilisateur sur le marché.

13.4    La divulgation de données non personnelles à des tiers n’est autorisée que si :
•    le tiers utilise les données exclusivement aux fins énoncées à la clause 13.2,
•    le tiers est contractuellement tenu de respecter les mêmes normes de pro-tection et de confidentialité, et
•    aucune divulgation n’est effectuée à des entreprises considérées comme des « gardiens » au sens de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1925.
Toute autre divulgation ne peut avoir lieu qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur.

13.5    Le prestataire s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisation-nelles appropriées (notamment, mais sans s’y limiter, le chiffrement, les contrôles d’accès et les pare-feu) afin de protéger les données contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.

13.6    L’utilisateur est autorisé à utiliser les données qui lui sont fournies à toutes fins li-cites.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les données pour :

• développer des produits ou services entrant en concurrence directe avec ceux du prestataire,
• contourner les mesures techniques de protection du prestataire, ou
• utiliser les données à des fins illicites. 

13.7    Lorsque le prestataire utilise les données à ses propres fins commerciales ou les vend à des tiers, l’utilisateur a droit à une rémunération raisonnable et proportion-née. Les modalités de cette rémunération feront l’objet d’une disposition distincte.

13.8    Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles, en particulier les secrets commerciaux et d’affaires ainsi que le con-tenu du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers. La divulgation n’est autorisée que s’il existe une obligation légale de le faire ou si l’autre partie a donné son con-sentement exprès. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la résiliation du contrat.

13.9    À la résiliation du contrat, le prestataire ne collectera ni n’utilisera plus aucune nouvelle donnée. Les données collectées légalement avant la résiliation du contrat ne pourront être réutilisées qu’aux fins spécifiées à la clause13.2.

14.    Compensation/Retenue

Les clients ne sont autorisés à procéder à une compensation que si les contre-prétentions ont été légalement établies, ne sont pas contestées par BRITA ou décou-lent du même rapport contractuel. Les clients ne sont autorisés à exercer un droit de rétention que dans la mesure où la contre-prétention repose sur le même rap-port contractuel.

15.    Modifications des présentes conditions générales

15.1    BRITA se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions gé-nérales à tout moment avec effet futur, pour autant que cela n’entraîne aucun pré-judice significatif pour les clients. Les clients seront informés de toute modification par écrit, à l’adresse e-mail qu’ils auront fournie, au moins deux (2) mois avant la date prévue d’entrée en vigueur de la modification. BRITA joindra une notification distincte informant les clients des conséquences d’un défaut d’opposition dans le délai imparti. Les modifications proposées par BRITA n’entreront en vigueur que si les clients les acceptent.
15.2    Dans certains cas, l’acceptation de la modification proposée par BRITA peut être présumée ; toutefois, le silence des clients ne sera considéré comme constituant une acceptation de la modification proposée (ce que l’on appelle une « acceptation pré-sumée ») que si et dans la mesure où (i) les clients ne s’opposent pas à la modifica-tion proposée par BRITA dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la proposition de modification, ou (ii) la modification proposée par BRITA vise uniquement à rétablir la conformité des dispositions contractuelles avec une situa-tion juridique modifiée, une disposition des présentes Conditions générales ayant été modifiée pour l’une des raisons suivantes : (a) elle n’est plus conforme à la si-tuation juridique en raison d’un changement de législation, y compris la législation de l’Union européenne directement applicable ; ou (b) elle devient caduque ou ne peut plus être appliquée en raison d’une décision judiciaire définitive et exécutoire, y compris une décision rendue en première instance ; ou (c) elle est en contradic-tion avec une décision exécutoire rendue par une autorité compétente à l’égard de BRITA. Dans de tels cas, BRITA informera les clients des conséquences d’un silence de leur part.
15.3    L’acceptation tacite ne s’applique pas (i) aux modifications de prix, (ii) aux modifi-cations des obligations contractuelles essentielles, (iii) aux modifications qui équi-vaudraient à la conclusion d’un nouveau contrat et qui modifieraient de manière significative la relation contractuelle précédemment convenue entre les clients et BRITA en faveur de cette dernière. Dans de tels cas, BRITA obtiendra le consente-ment des clients par d’autres moyens.

16.    Service client / Médiation

Les clients peuvent contacter BRITA à tout moment pour toute question, réclama-tion ou plainte. L’équipe du service client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 14 h au 0805 – 119486, sans frais depuis un poste fixe (des frais peuvent s’appliquer depuis les réseaux mobiles). BRITA est également à la disposition des clients par e-mail à l’adresse shop@brita.net et à l’adresse suivante : SE, Heinz-Hankammer-Str.1, 65232 Taunusstein, Allemagne.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, BRITA est membre du service de médiation, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : BRITA SE, Heinz-Hankammer-Str.1, 65232 Taunusstein, Allemagne.
À la suite d’une réclamation écrite préalable adressée par les consommateurs à BRITA, et dans le cas où cette réclamation ne pourrait être résolue à l’amiable par le service client de BRITA, le litige pourra être soumis au service de médiation.

17.    Dispositions finales

Les contrats conclus entre BRITA et les clients sont régis par le droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchan-dises. Les dispositions légales limitant le choix de la loi applicable et régissant l’applicabilité des dispositions impératives (en matière de protection des consommateurs) – notamment celles du pays dans lequel les clients ont leur résidence habituelle en tant que consomma-teurs – restent inchangées.

Conditions supplémentaires pour l’échange de bons d’achat

1. Champ d’application

Les présentes conditions supplémentaires pour l’échange de bons d’achat (ci-après dénommées « conditions supplémentaires de bons d’achat ») s’appliquent en complément des CGV précédentes si la cliente/le client souhaite appliquer et échanger un bon d’achat lors de l’achat d’un ou de plusieurs produit(s). 

2. Nature des bons d’achat 

Les bons d’achat sont des codes de réduction et des bons d’achat gratuits qui ne peuvent pas être achetés par le client/la cliente, mais qui sont émis par BRITA dans le cadre de campagnes marketing d’une durée de validité définie. 

3. Utilisation 

Les bons d’achat peuvent être échangés uniquement pendant la période indiquée.

BRITA se réserve le droit d’émettre également des bons d’achat expressément applicables à certains produits.

Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande. Il n’est pas possible de combiner plusieurs bons d’achat.

Le bon d’achat peut généralement être échangé indépendamment d’une valeur de commande minimale. Exceptionnellement, une valeur minimale de commande est nécessaire, dans la mesure où BRITA l’a expressément indiqué lors de l’émission du bon d’achat.

Le bon d’achat ne peut être utilisé qu’avant la finalisation de la commande. Une compensation a posteriori n’est pas possible.

Le bon d’achat n’est pas applicable aux produits déjà réduits.

Le bon d’achat ne peut pas être utilisé sur des produits et groupes de produits identifiés séparément comme exclus par BRITA. Les produits et groupes de produits exclus sont communiqués lors de l’émission du bon d’achat.

4. Restitution de la marchandise commandée avec le bon d’achat 

En cas de révocation ou de retour dans le cadre du droit de retour étendu de 30 jours (garantie « satisfait ou remboursé ») accordé par BRITA, le client/la cliente reçoit uniquement le montant qu’il/elle a effectivement payé (valeur de la marchandise réduite de la valeur du coupon). Le bon d’achat n’est pas remis à nouveau en cas de révocation ou de retour et n’est pas remboursable.

5. Autres 

La valeur du bon d’achat n’est pas versée en espèces et ne rapporte aucun intérêt.

Le bon d’achat est transférable. BRITA peut payer le/la titulaire du bon d’achat concerné avec effet libératoire.

6. Validité complémentaire des CGV

Sauf disposition contraire prévue dans les conditions supplémentaires relatives au bon d’achat promotionnel, les CGV ci-dessus s’appliquent à titre complémentaire. En cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions supplémentaires relatives au bon d’achat promotionnel, ces conditions supplémentaires relatives au bon d’achat prévalent – dans le champ d’application de ces conditions supplémentaires conformément à l’article 1.

Conditions supplémentaires pour l’abonnement à intervalles 

1. Champ d’application 

Les présentes conditions supplémentaires pour l’abonnement à intervalles (ci-après dénommées « conditions supplémentaires Abonnement ») s’appliquent en complément des CGV précédentes lorsque la cliente/le client conclut un abonnement pour les filtres BRITA et les cartouches filtrantes (ci-après dénommés « Produits d’abonnement »).

2. Étendue des prestations

1. L’abonnement à intervalles pour filtres et cartouches filtrantes est un contrat d’achat périodique dans lequel la cliente/le client reçoit des produits d’abonnement à intervalles fixes qu’elle/il définit.
2. La cliente/le client a le choix entre les formats disponibles pour le produit d’abonnement sélectionné et les différents intervalles de livraison. Les tailles et les intervalles de livraison disponibles résultent de la présentation des produits dans la boutique.
3. Le contrat est conclu en passant une commande à la boutique. La cliente/le client peut sélectionner l’option d’abonnement sur la page de détails du produit concerné ou l’activer ultérieurement dans le panier ou lors du paiement, pour autant qu’un produit éligible à l’abonnement ait été placé dans le panier. Un compte MyBRITA n’est pas obligatoire pour la conclusion d’un abonnement à intervalles ; l’abonnement peut également être conclu en tant que client invité. La durée et le volume des produits d’abonnement à fournir par BRITA sont confirmés à nouveau au client sur la confirmation de commande finale BRITA.

3. Déroulement de l’abonnement

1. La première livraison dans le cadre de l’abonnement à intervalles comprend les produits d’abonnement, elle est effectuée à la date de livraison selon la confirmation de commande BRITA. Les livraisons ultérieures sont effectuées dans les intervalles sélectionnés par la cliente/le client lors de la commande initiale jusqu’à ce que l’abonnement à intervalles soit résilié ou interrompu d’une autre manière. L’intervalle correspond à la date d’expédition chez BRITA. Si la cliente/le client a choisi, par exemple, un intervalle de livraison de six mois, l’expédition des prochains produits d’abonnement s’effectue six mois après la date d’expédition de la livraison précédente. Si une date de livraison est reportée conformément à l’article 6 ou qu’une livraison a été omise, la date de livraison suivante est déterminée selon les règles qui y sont applicables.
2. La commande d’un abonnement à intervalles nécessite l’enregistrement d’un mode de paiement permettant des paiements récurrents (p. ex. PayPal ou carte de crédit). Le débit du compte pour la première livraison est effectué après la transmission de la première confirmation de commande. Pour les commandes ultérieures, le débit du compte est effectué lors de la création de la commande suivante. À cette fin, les données de paiement ne sont pas sauvegardées dans les systèmes BRITA, mais chez le fournisseur de paiement concerné ou le prestataire de services d’abonnement. Il est renvoyé au point A. § 5 des CGV.
3. La cliente/le client doit s’assurer que le compte PayPal ou la carte de crédit indiqué(e) disposent d’une couverture suffisante pendant la durée de l’abonnement à intervalles pour que le paiement puisse être effectué avant l’expédition des produits d’abonnement. Pendant la durée de l’abonnement, la cliente/le client doit s’assurer que les informations relatives au mode de paiement sélectionné sont exactes et actualisées. Toute modification du mode de paiement sélectionné, par exemple la modification de la carte de crédit, doit être communiquée sans délai à BRITA. En cas de défaut de paiement, BRITA informera la cliente/le client et lui proposera une possibilité appropriée de mise à jour des données de paiement ou de choix d’un autre mode de paiement disponible. Les droits légaux de BRITA ne sont pas affectés.
4. Si un prix promotionnel a été accordé pour la première commande (par exemple par le biais d’un bon d’achat ou de remises émises par BRITA), celui-ci ne s’applique qu’à la première livraison du produit d’abonnement. BRITA a le droit d’accorder une remise à bien plaire sur les produits suivants dans le cadre de l’abonnement à intervalles.

4. Modifications de produits

1. BRITA se réserve le droit de développer ou d’améliorer les produits d’abonnement entre les différents intervalles de prestations. Cela vaut en particulier pour les modifications nécessaires pour tenir les produits à jour techniquement et/ou juridiquement.
2. BRITA informe la cliente/le client des modifications de produit au moins quatre semaines avant la première livraison du produit modifié et de la compatibilité du nouveau produit avec les dispositifs existants. BRITA indique expressément à la cliente/au client dans la notification visée à la première phrase que la modification est réputée approuvée si elle n’est pas contestée par écrit dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la notification et que la cliente/le client dispose d’un droit de résiliation exceptionnel en cas d’opposition dans le délai imparti.
3. Si la cliente/le client n’est pas d’accord avec une modification de produit, elle/il peut s’opposer à la modification dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la notification visée au point 2 par écrit (par exemple e-mail). En cas d’opposition dans le délai imparti, le client/la cliente est en droit de résilier l’abonnement à intervalles au moment de la prise d’effet de la modification.  Si la cliente/le client ne s’y oppose pas dans le délai imparti, les modifications sont réputées approuvées.
4. Indépendamment du droit d’opposition prévu au point 3, la cliente/le client peut résilier l’abonnement à intervalles à tout moment conformément à l’article 5 des présentes conditions supplémentaires d’abonnement.

5. Fin de l’abonnement

1. La cliente/le client a le droit de résilier à tout moment l’abonnement à intervalles. La résiliation peut être effectuée via le bouton de résiliation mis à disposition sur le site Internet de BRITA, par l’action prévue et indiquée en conséquence sur le compte MyBRITA, via le lien contenu dans la confirmation de commande ou d’abonnement ou par la communication correspondante (e-mail/formulaire de contact ou ligne directe). Une résiliation de l’abonnement à intervalles est immédiate ; les produits d’abonnement déjà expédiés ne sont pas concernés par la résiliation.
2. En cas de résiliation par la cliente/le client, aucun retour des produits d’abonnement à BRITA n’est effectué, sous réserve de l’existence d’un cas de garantie et d’un retour dans ce cadre.
3. BRITA a le droit de résilier l’abonnement à intervalles pour des raisons de fait, en particulier lorsqu’un produit d’abonnement n’est plus disponible durablement ou que la cliente/le client enfreint plusieurs fois ses obligations de paiement. BRITA informera la cliente/le client de la résiliation en temps utile (au moins quatre semaines) avant le début du nouvel intervalle.
4. Les résiliations de l’abonnement à intervalles sont possibles à tout moment conformément à l’art. 5 n° 1.

6. Modification des dates de livraison et livraisons omises

1. La cliente/le client est en droit de refixer la date de livraison suivante dans l’intervalle (« Refixer »). La date de livraison peut être reportée d’une semaine, de deux semaines ou de toute autre date dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants.
2. En outre, la cliente/le client peut sauter la livraison suivante (« Omission »). Dans ce cas, la livraison suivante prévue est supprimée ; l’intervalle reste inchangé, de sorte que la livraison suivante correspond à la nouvelle livraison suivante. L’omission peut être annulée sur la page des détails de l’abonnement.
3. Pour l’exercice des options conformément aux points 1 et 2, la cliente/le client se connectera à son compte MyBRITA ou utilisera le lien figurant sur la confirmation de commande ou d’abonnement. Sur la page de détails de l’abonnement, la cliente/le client sélectionne l’abonnement concerné et l’option souhaitée via le bouton. D’autres options d’amélioration peuvent être disponibles selon l’option choisie (p. ex. report d’une semaine ou de deux semaines en cas de « nouvelle date fixée »).
4. Les options « refixer » et « sauter » sont disponibles à la cliente/au client dans le cadre de l’abonnement à intervalles pour autant que l’abonnement soit actif. Aucune modification ultérieure des livraisons déjà expédiées n’est possible.
    

7. Validité complémentaire des CGV

Sauf dispositions contraires prévues dans les présentes conditions supplémentaires d’abonnement, les CGV ci-dessus s’appliquent également. En cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions supplémentaires d’abonnement, dans le champ d’application de ces conditions supplémentaires conformément à l’article 1, les présentes conditions supplémentaires d’abonnement prévaudront.

BRITA SE

À la date du : septembre 2026